Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’Etat
1851
Le Président de la République, voulant, jusqu’à la réorganisation du Corps législatif et du Conseil d’Etatn, s’entourer d’hommes qui jouissent à juste titre de l’estime et de la confiance du pays, a formé une commission consultative de …
… de Flahaut (le général)…
1853
31 décembre 1852 – 7 janvier 1853. – Décret impérial portant nomination de sénateurs (XI, Bull. VIII, n. 56.)
Napoléon, etc., avons décrété :
Art 1er. Sont nommés membres du Sénat : MM. le général de division comte de Flahaut (Auguste-Charles-Joseph) ; le marquis de Pastoret ; le général de division comte de Grouchy …
1854
… Décret qui nomme M. de Flahaut membre de la Commission chargée de publier la correspondance de Napoléon Ier, Bull. n° 2044…
1865
… Les ministres de notre maison et des beaux-arts, des finances, et notre grand chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur (MM. Vaillant, Fould et de Flahaut) sont chargés, etc…
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