Annuaire historique universel (1830 – 1939)
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1830 – 1831 – 1832 – 1834 – 1835 – 1836 – 1837 – 1838 – 1839
1830
Chapitre I – Etat du pays. – Félicitations du jour de l’an. – Convocation des Chambres. – Emprunt de 80 millions. – Actes d’administration publique. – Promotion de pairs. – Election de quelques députés. – Bruits de changement dans le ministère. – Ecrits de parti. – Ouverture de la session législative. – Discours du Roi. – Discussion de l’adresse en réponse à ce discours dans la Chambre des pairs.
Chapitre II – Ouverture des travaux de la Chambre des députés. – Vérification des pouvoirs. – Election des candidats à la présidence. – Nomination de M. Royer-Collard, – des vices-président, – secrétaires et questeurs. – Discussion de l’Adresse. – Amendement Lorgeril. – Vote et présentation de l’Adresse. – Réponse du Roi. – Prorogation des Chambres
Chapitre III – Suites ou conséquences de la prorogation de la session. – Banquet donné aux députés de la Seine ou de Paris. – Arrêts en matière de délits de la presse. – Actes du ministère. – Destitutions ou déplacemens de préfets. – Election de M. de Guernon-Ranville à Angers. – Rapport sur l’administration des revenus, sur l’état des finances et sur le budget de 1831. – Préparatifs de l’expédition d’Alger. – Arrivée du Roi de Naples à Paris. – Ordonnance qui dissout la Chambre des députés. – Démissions de deux ministres, MM. Courvoisier et de Chabrol. – Entrée au ministère de MM. de Chantelauze, de Peyronnet et Capelle, et création d’un département des travaux publics. – Incendies. – Evénemens divers. – Jugemens en matière de délits de la presse
Chapitre IV – Expédition d’Alger. – Motifs de cette expédition. – Opposition qu’elle éprouve dans l’opinion publique. – Choix du commandant en chef. – Préparatifs. – Voyage de M. le dauphin à Toulon. – Embarquement. – Forces de terre et de mer. – Relâche à Mahon. – Débarquement dans la presqu’île de Sidi-Ferruch. – Première action. – Coup de vent éprouvé par la flotte. – Préparatifs de défense des Algériens. – Bataille de Staouëli. – Défaite et prise du camp des Algériens. – Construction de retranchemens et d’une route. – Marche de l’armée française sur Alger. – Investissement, attaque et prise du fort de l’Empereur. – Capitulation du dey. – Remise de la capitale et des trésors de la régence. – Embarquement du dey et de la milice turque. – Organisation de l’administration nouvelle. – Disposition de la population. – Expédition de Blida. – Attaque des Kabyles. – Situation de l’armée française et de la nouvelle colonie
Chapitre V – Reprise des affaires de France. – Manoeuvres des partis pour les élections. – Incendies. – Proclamation royale adressée aux électeurs. – Ajournement des élections dans quelques départemens. – Résultat des élections. – Triomphe des libéraux. – Nouvelle de la prise d’Alger. – Effets qu’elle produit. – Satisfaction de la cour. – Incertitude sur la convocation des deux Chambres. – Ordonnances du 25 juillet. – Mesures contre la presse périodique. – Annulation des élections, ou nouvelle dissolution de la Chambre des députés. – Changemens dans le système électoral
Chapitre VI – Sensation produite par la publication des ordonnances du 25 juillet. – Protestation et résistance des journalistes. – Journée du 27. – Mesures de police. – Saisie de plusieurs presses de l’opposition. – Rassemblemens. – Arrivée du maréchal duc de Raguse. – Réunion des députés. – Premières attaques entre le peuple et la force armée. – Délibération des ministres. – Paris mis en état de siége. – Inaction de la police. – Journée du 28. – Insurrection générale. – Enlèvement d’armes chez les armuriers. – Désarmement de plusieurs postes militaires. – Disparition des insignes de la royauté. – Occupation de l’Hôtel-de-Ville et de Notre-Dame par le peuple. – Tocsin. – Construction des barricades. – Apparition des gardes nationaux. – Etablissement du conseil des ministres à l’état-major général. – Dispositions militaires. – Mouvemens et attaques des troupes, sur les boulevards, sur le marché des Innocens, dans les rues St.-Denis, St.-Antoine, et sur l’Hôtel-de-Ville. – Résistance du peuple. – Démarche des députés de Paris à l’état-major général pour arrêter l’effusion de sang. – Réponse de Saint-Cloud au duc de Raguse. – Nouvelle réunion et protestation des députés. – Nuit du 28 au 29. – Evacuation de l’Hôtel-de-Ville par la garde royale. – Actions meurtrières entre le peuple et la garde royale. – Inaction ou neutralité des troupes de ligne. – Journée du 29. – Achèvement des barricades. – Le peuple reprend possession de l’Hôtel-de-Ville. – Concentration des troupes. – Visite de MM. de Semonville et d’Argout à l’état-major général. – Départ des ministres avec eux pour Saint-Cloud. – Tentatives du maréchal Marmont pour faire cesser les hostilités. – Défection de deux régimens de ligne. – Prise du Louvre et des Tuileries. – Retraite des troupes et du maréchal à Saint-Cloud. – Pertes et bravoure des deux partis
Chapitre VII – Suite de l’insurrection parisienne. – Réunion des députés chez M. Laffitte. – Délibération. – Nomination d’une commission provisoire de gouvernement et du général Lafayette, comme commandant des gardes nationales. – Installation de cette commission et du général à l’Hôtel-de-Ville. – Premiers actes du gouvernement provisoire. – Premiers symptômes de dissentimens politiques. – Consternation de la cour à Saint-Cloud. – Position des troupes. – Abrogation des ordonnances. – Renvoi du ministère. – Nomination de nouveaux ministres. – Commissaires envoyés à Paris. – Refus de recevoir les propositions de la cour. – Projets de relever la république ou la dynastie de Napoléon. – Lieutenance générale du royaume déférée au duc d’Orléans. – Proclamation de la commission municipale aux Parisiens, et des députés au peuple français. – Scènes de l’Hôtel-de-Ville. – Départ de Charles X de Saint-Cloud. – Effet de la nouvelle de l’insurrection et de la révolution dans les provinces. – Actes du lieutenant général du royaume. – Retraite de Charles X à Rambouillet. – Commissaires et troupes envoyés pour décider sa sortie du royaume. – Abdication du Roi et du dauphin en faveur du duc de Bordeaux. – Itinéraire tracé pour conduire la famille royale à Cherbourg. – Licenciement de la garde royale
Chapitre VIII – Ouverture de la session législative. – Discours du lieutenant général. – Vérification des pouvoirs. – Proposition de M. Bérard pour des modifications à la Charte. – Rapport de la commission. – Discussion et adoption de la nouvelle Charte. – Adhésion de la Chambre des pairs. – Discours de M. de Châteaubriand. – Couronne offerte au lieutenant général. – Prestation de serment par le nouveau Roi. – Voyage de Charles X à Cherbourg. – Départ de sa famille pour l’Angleterre
Chapitre IX – Etat des partis à l’avènement de Louis-Philippe. – Réjouissances dans la capitale et dans les provinces. – Opposition des royalistes et des républicains. – Premiers actes du nouveau gouvernement. – Formation du ministère. – Promotions remarquables dans l’administration, et dans les armées de terre et de mer. – Ordonnances sur les armoiries et les titres des membres de la famille royale. – Proclamation du Roi. – Système de son gouvernement. – Mort du duc de Bourbon, prince de Condé. – Testament en faveur du duc d’Aumale. – Mouvemens séditieux à Paris et dans les provinces. – Coalitions d’ouvriers. – Autres désordres à Rouen, à Rochefort et à Nîmes. – Revue de la garde nationale à Paris
Chapitre X – Suite de la session législative. – Situation de la Chambre des pairs. – Prestation du serment. – Discours de M. de Fitz-James. – Adresse au Roi. – Chambre des députés. – Prestation du serment. – Proposition de M. de Salverte pour la mise en accusation des derniers ministres de Charles X, et de M. de Tracy pour l’abolition de la peine de mort, etc. – Projets de lois divers. – Discussions sur la formule d’un nouveau serment à imposer aux fonctionnaires publics, etc., adoptées par les deux Chambres. – Démissions nombreuses dans la magistrature. – Débats sur le mode à suivre pour l’arrestation et l’accusation des ex-ministres. – Démission de M. Casimir Périer comme président de la Chambre des députés. – Nomination de M. Laffitte à ces fonctions. – Adresse d’adhésion aux actes des deux Chambres. – Discussion de divers projets de lois. – Opinions émises à l’occasion des réélections à faire. – Question du mandat de la Chambre élective. – Abrogation de quelques articles de la loi du 12 janvier 1816 (dite loi d’amnistie), et de la loi du sacrilége (1825). – Communication faite par le gouvernement à la Chambre des députés (13 septembre) sur l’état de la France
Chapitre XI – Présentation de divers projets de lois. – Supplément de crédit demandé pour l’exercice 1830. – Rapport d’une commission spéciale sur la mise en accusation des derniers ministres de Charles X. – Agitations et sociétés populaires. – Discussion à ce sujet. – Discussion sur l’accusation des derniers ministres de Charles X. – Résolution rendue à leur égard. – Rapport sur les secours demandés en faveur du commerce. – Motion de M. Mauguin pour faire nommer une commission d’enquête chargée d’examiner l’état de la France. – Suppression des juges et des conseillers auditeurs. – Débats sur l’inamovibilité des magistrats. – Pétition pour la translation des cendres de Napoléon. – Attribution au jury du jugement des délits de la presse et des délits politiques. – Secours accordés au commerce réduits à 30 millions. – Loi transitoire pour la perception des droits sur les boissons. – Communication faite par le ministre des affaires étrangères (6 octobre) sur les relations extérieures de la France. – Rapport et discussion sur l’abolition de la peine de mort. – Adresse au Roi sur ce sujet. – Projet présenté par le gouvernement pour les récompenses ou secours à voter en faveur des combattans ou victimes des journées de juillet. – Autre projet pour l’organisation de la garde nationale. – Renseignemens donnés sur son effectif actuel. – Ajournement de la Chambre des députés. – Constitution de la Chambre des pairs en cour de justice, pour le jugement des derniers ministres de Charles X
Chapitre XII – Troubles à Paris et dans quelques départemens. – Entreprises sur Vincennes et sur le Palais-Royal. – Proclamations. – Tentative des réfugiés Espagnols. – Convocation des colléges électoraux, et résultat des élections. – Changement dans le ministère. – Reprise de la session législative. – Vérification des pouvoirs. – Motion de M. Maoguin. – Reprise et discussion de la proposition de M. Bavoux, relative aux journaux. – Discours de M. de Lameth, – de Benjamin Constant, – du ministre des affaires étrangères, – de MM. Odilon Barrot et Dupin, sur la situation de la France et sur le changement opéré dans le ministère. – Question de prérogative. – Nomination d’un nouveau président de la Chambre des députés (M. Casimir Périer.) – Projet de loi sur les récompenses nationales. – Explications demandées par M. Mauguin, et données par le ministère. – Proposition de Benjamin Constant rejetée. – Collision entre les deux Chambres relativement aux pensions données en vertu de la loi de 1807 – Pétition contre l’inamovibilité des juges. – Projets de loi divers. – Appel de quatre-vingt mille mille hommes sur la classe de 1830. – Nouvelles explications données par le ministère sur les rapports extérieurs de la France. – Restitution à l’Etat du fonds commun de l’indemnité des émigrés. – Mort de Benjamin Constant. – Loi pour la perception provisoire des impôts en 1831
Chapitre XIII – Chambre des pairs. – Travaux divers. – Procès de M. de Kergorlay. – Question d’hérédité et de prérogatives. – Discussion du projet de loi pour l’appel de quatre-vingt mille hommes. – Procès des derniers ministres de Charles X. – Instruction de la procédure. – Rapports faits aux deux Chambres. – Constitution de la Chambre des pairs en cour de justice. – Traduction des prévenus. – Interrogatoires. – Réquisitoires des commissaires de la Chambre des députés. – Plaidoyers des avocats. – Arrêt de la cour des pairs. – Troubles à Paris. – Translation des condamnés au château de Ham. – Suite des troubles. – Arrestations. – Conduite de la garde nationale et des écoles. – Proclamations et protestations séditieuses
Chapitre XIV – Chambre des députés. – Organisation de la garde nationale. – Changemens faits au projet du gouvernement. – Présentation de divers projets de loi, sur la destination du Panthéon, sur le recrutement de l’armée, sur la liste civile, etc. – Débats sur les troubles occasionés par le procès des ministres. – Remercimens votés à la garde nationale, aux troupes de ligne et aux élèves des écoles. – Reprise de la discussion sur l’organisation de la garde nationale. – Question sur le commandant en chef. – Démission du général Lafayette. – Explications demandées sur l’état de la France. – Débats à ce sujet. – Esprit des deux Chambres. – Dissolution de l’artillerie de la garde nationale parisienne
Chapitre XV – Suite de l’expédition d’Alger. – Nomination du général Clausel au commandement de l’armée. – Départ du maréchal de Bourmont. – Changemens opérés dans l’armée et dans l’administration du pays. – Expédition de Bélida et de Médeah. – Drapeau tricolore arboré sur l’Atlas. – Inquiétudes sur la conquête. – Colonies françaises. – Aspect général de la France à la fin de 1830
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1831
Chapitre I – Etat du pays – Félicitations du jour de l’an – Travaux des deux Chambres : Loi sur la composition des cours d’assises et les déclarations du jury – Loi sur la répression de la traite des Nègres – Loi sur l’amortissement – Discussion sur une pétition relative à la réunion de la Belgique à la France
Chapitre II – Loi sur l’impôt direct – Discussion relative à la Belgique et à la Pologne – Etat de la capitale – Troubles à la Sorbonne et dans les collèges – Adresse de la ville de Gaillac (Tarn) et réponse du roi – Origine du terme JUSTE MILIEU
Chapitre III – Loi municipale – Troubles à l’occasion de l’anniversaire de la mort du duc de Berri – Dévastation de l’église de Saint-Germain-l’Auxerrois et de l’Archevêché – Suppression des fleurs de lis dans le sceau de l’état – Explications demandées au ministère
Chapitre IV – Présentation du budget de 1831 – Présentation d’une loi pour la perception de quatre douzièmes provisoires – Loi pour la formation d’une légion étrangère – Présentaion d’un projet de loi relatif aux théâtres – Loi tendant à autoriser la ville de Paris à ouvrir un emprunt – Loi relative à la liquidation de l’ancienne liste civile – Loi relative à l’ouverture d’un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires – Objets divers – Communication aux Chambres relative à l’élection du duc de Nemours au trône de Belgique – Chambre des pairs : loi qui met à la charge de l’état les frais du culte israélite – Autorisation d’exercer la contrainte par corps contre le vicomte Dubouchage – Retrait du projet de loi sur l’instruction primaire – Loi sur la garde nationale – Chambre des députés : loi électorale – Loi relative à la création de deux cent millions d’obligations du trésor – Loi qui abrège la procédure pour les délits de la presse – Troubles à Paris
Chapitre V – Changement de ministère – Aspect des partis – Association nationale – Loi relative à l’occupation des propriétés privées en cas d’urgence – Discussion du projet de loi des douzièmes provisoires – Discours de M. Casimir Périer, président du conseil des ministres – Présentaion de divers projets de loi – Proposition relative au cumul – Proposition relative à l’organisation du Conseil d’Etat – Proposition relative aux retenues sur les traitements payés par le trésor – Proposition de M. Baude, relative à l’ex-roi Charles X et à sa famille – Circulaires ministérielles, relatives à l’association nationale – Loi sur les attroupements – Destitution de MM. Alexandre Delaborde, Odilon-Barrot, Lamarque et autres – Loi relative aux pensions de l’armée de terre – Loi relative aux pensions de l’armée de mer – Loi relative aux douzièmes provisoires et aux contributions extraordinaires – Loi relative à un crédit éventuel de 100 millions , pendant l’intervalle des sessions de 1830 et 1831 – Loi relative à un crédit de 1,500,000 francs pour dépenses secrètes – Loi relative à un crédit de 800,000 francs pour travaux publics – Chambre des pairs : Loi relative à la création de 200 millions d’obligations du trésor – Loi tendant à abréger la procédure pour le jugement des délits de la presse – Loi électorale – Jugement par contumace des sieurs d’Haussez, Capelle et de Montbel, ex-ministres de Charles X – Séance royale. Prorogation des Chambres
Chapitre VI – Emprunt de 120 millions – Souscription nationale – Troubles à Paris sur la place du Châtelet et le Marché aux Fleurs – Ordonnance royale pour le rétablissement de la statue de Napoléon – Fête du roi – Affaires des décorés de juillet – Troubles à Paris sur la place Vendôme – troubles dans les départements – Ordonnance royale qui nomme un commissaire extraordinaire dans l’Ouest – Voyage du roi dans les départements du Nord – Ordonnance royale qui dissout la Chambre des députés, convoque les collèges électoraux, et fixe l’époque de l’ouverture des Chambres – Circulaire relative aux élections – Question du mandat – Voyage du roi dans les départements de l’Est – Discours du conseil municipal et adresse de la garde naionale de Metz – Troubles à Paris, dans le faubourg Saint-Denis et sur les boulevards – Ordonnance royale qui change l’époque de l’ouverture des Chambres – Elections – Troubles à Paris pour l’anniversaire de la prise de la Bastille et la plantation d’arbres de la liberté
Chapitre VII – Statistique électorale – Ouverture de la session – Discours du roi – Première séance de la Chambre des pairs, et déploiement des drapeaux autrichiens – Commencement des travaux de la Chambre des députés – Vérification des pouvoirs – Anniversaire des trois journées – Nomination du président de la Chambre des députés – Retraite et rentrée du ministère – Discussion et vote de l’adresse de la Chambre des députés – Discussion et vote de l’adresse de la Chambre des pairs – Réponses du roi
Chapitre VIII – Présentation de divers projets de loi – Loi relative à deux nouveaux douzièmes provisoires – Propositions concernant la constitution de la pairie, le traitement du président et des questeurs de la Chambre des députés, le réglement de cette Chambre et le rétablissement du divorce – Pétitions – Chambre des pairs : Affaire de M. le vicomte Dubouchage – Jugement de M. le comte de Montalembert et des sieurs Lacordaire et Decoux – Loi relative à la publication des listes électorales et du jury – Proposition relative aux grades et aux décorations conférées pendant les Cent-jours – Troubles à Paris – Interpellations adressées au ministère
Chapitre IX – Chambre des députés : budget de 1831 – Loi qui accorde un crédit extraordianire d’un million pour mesures sanitaires – Chambre des pairs : budget de 1831 – Proposition relative aux grades et décorations conférées pendant les cent-jours
Chapitre X – Chambre des députés : projet de loi relatif à la révision de l’article 23 de la Charte – Création de 36 pairs à vie – Chambre des pairs : vote du projet de loi relatif à la révision de l’article 23 de la Charte adopté par la Chambre des députés
Chapitre XI – Projet de loi sur les céréales, relatif au département de la Gironde – Loi pour la continuation des travaux de la nouvelle Chambre des députés – Loi qui accorde un crédit de dix-huit millions pour travaux d’utilité publique – Explications données par le comte Guilleminot, ex-ambassadeur à Constantinople, dans la Chambre des pairs – Proposition relative à la garde nationale mobile – Loi relative aux secours accordés aux réfugiés étrangers – Loi relative à un crédit supplémentaire pour les récompenses nationales – Loi sur le recrutement – Loi sur l’avancement dans l’armée de terre – Loi relative aux pensionnaires de l’ancienne liste civile – Proposition de M. Bricqueville, relative au bannissement de la branche ainée des Bourbons – Budget définitif de 1829 – Loi relative à la réserve de la banque de France – Loi relative à la réforme du Code pénal – Loi relative au transit et à l’entrepôt – Loi relative à la création d’entrepôts intérieurs – Loi de trois douzièmes provisoires sur 1832 – Proposition sur le rétablisselent du divorce – Loi sur l’avancement dans l’armée navale
Chapitre XII – Révocation du préfet de Strasbourg, à l’occasion d’une réduction des droits sur le bétail – Troubles à Lyon – Communication aux Chambres – Adresses des deux Chambres à ce sujet – Suite et conclusion des troubles – Nouvelle communication aux Chambres – Discussion à ce sujet dans la Chambre des députés – Proposition relative au 21 janvier – Proposition relative à la reprise des travaux législatifs d’une session à l’autre – Loi relative aux grades et décorations conférées pendant les cent-jours – Proposition relative à l’abrogation de la loi du 11 septembre 1807 – Loi relative au canal des Pyrénées – Loi relative aux primes d’encouragement pour les pêches maritimes – Loi sur la contrainte par corps – Pétitions – Etat intérieur du pays – Colonies – Insurrection à la Martinique – Alger – Expédition de Médéah
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1832
Chapitre I – Coup d’oeil général sur la situation du pays et l’état des partis
Chapitre II – Chambre des députés : Projet de loi sur la liste civile. – Protestation d’une partie des députés contre le mot sujet. – Chambre des pairs : Règlement définitif du budget de 1829. – Proposition sur la continuation des travaux législatifs d’une session à l’autre. – Proposition sur l’abolition de l’anniversaire du 21 janvier. – Loi sur la liste civile
Chapitre III – Complot des tours Notre-Dame. – Suite des travaux législatifs : Loi sur le traitement des légionnaires des cent-jours. – Loi sur la garde nationale mobile. – Loi pour l’appel de 80,000 hommes sur la classe de 1831. – Demande par le ministre de la guerre d’un crédit additionnel sur l’exercice 1831. – Proposition tendant à autoriser les mariages entre beaux-frères et belles-soeurs. – Projet de loi sur le même sujet. – Chambre des pairs : Proposition sur le divorce. – Conspiration de la rue des Prouvaires
Chapitre IV – Budget des dépenses pour 1832. – Expédition française dans les Etats du pape
Chapitre V – Troubles à Grenoble
Chapitre VI – Loi qui autorise la ville de Paris à emprunter 40 millions. – Proposition sur le Panthéon. – Douzièmes provisoires. – Loi sur les céréales
Chapitre VII – Invasion du choléra-morbus. – Troubles dans Paris. – Chambre des députés : Loi relative à la navigation du Rhin. – Loi sur la pêche de la morue. – Loi sur la pêche de la baleine. – Nouveau crédit extraordinaire pour dépenses secrètes. – Loi qui remet en vigueur l’article 54 de la loi municipale. – Loi relative aux étrangers réfugiés en France. – Lois qui accordent des crédits extraordinaires pour secours aux étrangers réfugiés. – Loi relative à la remise des droits du sceau. – Loi qui autorise l’exécution d’un canal latéral à la Garonne. – Nouveau crédit pour mesures sanitaires contre le choléra-morbus. – Budget des recettes pour 1832
Chapitre VIII – Chambre des pairs : Adoption des lois dont il est traité dans le chapitre précédent. – Budget des dépenses pour 1832. – Budget des recettes pour 1832. – Clôture de la session. – Coup d’oeil général sur ses résultats
Chapitre IX – Progrès du choléra. – Recomposition du ministère. – Insurrection légitimiste à Marseille. – Mort et funérailles de M. Casimir Périer. – Compte-rendu des députés de l’opposition. – Départ de M. le duc d’Orléans pour le Midi. – Entrevue du roi des Français et du roi des Belges à Compiègne. – Insurrection légitimiste dans l’Ouest. – Mise en état de siège de plusieurs départements de l’Ouest. – Mort et funérailles du général Lamarque. – Insurrection républicaine dans Paris. – Mise en état de siége de la capitale. – Première séances des conseils de guerre. – Arrêt de la Cour de cassation qui proclame l’incompétence des conseils de guerre. – L’état de siége de Paris est levé. – Troubles de l’Ouest
Chapitre X – Causes politiques. – Amélioration dans l’état matériel du pays. – Emprunt de 150 millions. – Mariage du roi des Belges et de la princesse Louise. – Affermissement de l’ordre intérieur. – Extinction du choléra à Paris. – Affaires de Belgique. – Changement de ministère. – Convocation des Chambres. – Création de pairs. – Opinion des journaux sur le nouveau ministère. – Administration. – Convention entre la France et l’Angleterre contre la Hollande. – Départ des flottes française et anglaise pour les côtes de Hollande. – Entrée à une armée française en Belgique. – Arrestation de la duchesse de Berry à Nantes
Chapitre XI – Ouverture de la session des Chambres. – Discours du roi. – Attentat contre la personne du roi. – Composition des bureaux dans les deux Chambres. – Admission des nouveaux pairs. – Discussion de l’adresse en réponse au discours du roi
Chapitre XII – Loi qui accorde trois douzièmes provisoires sur 1833. – Loi sur les sommes laissées dans les bureaux de poste. – Budget définitif de 1829. – Lois diverses. – Modification au règlement de la Chambre élective. – Proposition pour l’abolition de l’anniversaire du 21 janvier. – Loi sur le monument de la place de la Bastille. – Pétitions. – Proposition pour le rétablissement du divorce. – Proposition en faveur de la liberté individuelle. – Colonies. – Alger. – Rapport sur les gardes nationales du royaume. – Siége et prise de la citadelle d’Anvers
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1834
Chapitre I – ETAT du pays. – Ouverture de la session législative. – Discours du roi. – Travaux préparatoires de la Chambre des pairs. – Vote de l’adresse dans cette Chambre. – Formation du bureau dans la Chambre des députés. – Discussion et vote de son adresse en réponse au discours du roi
Chapitre II – Projet de loi sur l’organisation du département de la Seine et de la municipalité de Paris. – Proposition relative à l’abolition des majorats. – Pétitions. – Interpellations au ministre de la guerre
Chapitre III – Projet de loi tendant à accorder des pensions aux veuves du maréchal Jourdan, et des généraux Decaen, Gérard et Daumesnil. – Projet de loi relatif à l’augmentation de la gendarmerie dans l’Ouest. – Projet de loi relatif aux crieurs publics. – Demande d’autorisation à fin de poursuivre M. Cabet. – Pétitions sur la réforme électorale
Chapitre IV – Projet de loi sur la liquidation de l’ancienne liste civile. – Projet de loi sur l’état des officiers. – Projet de loi relatif à des crédits supplémentaires sur l’exercice de 1833. – Projets de loi sur les états-majors des armées de terre et de mer. – Objets divers. – Propositions sur le divorce. – Projet de loi sur les attributions municipales. – Troubles à Paris. – Projet de loi contre les associations
Chapitre V – Projet de loi relatif à la démonétisation des anciennes monnaies. – Demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires sur l’exercice 1834, pour les ministres de la guerre, de la marine et de l’intérieur. – Projet de loi tendant à ouvrir, au ministre des finances, un crédit de 25 millions pour remplir les engagemens contractés par le gouvernement français envers les Etats-Unis de l’Amérique du nord. – Changement dans le ministère
Chapitre VI – Troubles à Lyon et sur divers points de la France. – Procès des Mutuellistes. – Insurrection à Lyon. – Troubles dans différentes villes. – Insurrection à Saint-Etienne et à Paris. – Communication des ministres aux Chambres sur ces événemens. – Démarche des Chambres auprès du roi. – Manifestations de l’opinion publique. – Ordonnance royale qui défère à la cour des pairs le jugement des dernières insurrections. – Mesures diverses prises par le gouvernement. – Résumé de la situation
Chapitre VII – Loi relative à la résidence des étrangers réfugiés en France. – Loi relative à une levée de 80,000 hommes. – Réglement définitif du budget de 1831. – Echange de la partie non apanagère du Palais-Royal contre des forêts de l’état. – Discussion du budget des dépenses pour 1835 dans la Chambre des députés
Chapitre VIII – Loi qui modifie les statuts de la banque. – Loi sur la caisse de vétérance. – Loi qui autorise la ville de Metz à s’imposer extraordinairement. – Loi qui accorde au ministre de l’intérieur un crédit de 400,000 fr., pour être distribué en secours à l’occasion des troubles d’avril. – Crédits supplémentaires demandés par le ministre de la guerre sur les exercices 1834 et 1835. – Loi contre les détenteurs d’armes et de munitions de guerre. – Crédit extraordinaire pour les fêtes de juillet. – Projet de loi tendant à accorder un secours pour Lyon. – Budget des recettes pour 1835
Chapitre IX – Discussion par la Chambre des pairs de ceux des projets de lois dont il est question dans le chapitre précédent, qui lui avaient été présentés. – Objets divers : travaux inachevés. – Propositions. – Lois d’intérêt local. – Pétitions. – Clôture de la session de 1834. – Résumé
Chapitre X – Dissolution de la Chambre des députés. – Ordonnance qui nomme un ministre de la marine. – Mort du général Lafayette. – Elections générales de la grande nationale. – Ordonnance rendue en matière de douanes. – Exposition des produits de l’industrie nationale. – Situation du pays au moment des élections pour la Chambre des députés. – Résultat des élections. – Convocation des Chambres pour le 31 juillet. – Nomination d’un nouveau président du conseil des ministres. – Ouverture de la session de 1835. – Discours du roi. – Incidens sur la prestation du serment et la présidence d’âge dans la Chambre élective. – Vérification des pouvoirs des députés. – Composition du bureau définitif de la Chambre élective. – Discours de son président en montant au fauteuil. – Travaux préparatoires de la Chambre des pairs. – Discussion et vote de l’adresse dans cette Chambre. – Discussion et vote de l’adresse dans la Chambre des députés. – Présentation des adresses au roi. – Prorogation des Chambres
Chapitre XI – ETAT du pays. – Session des conseils généraux de département. – Emploi de l’armée aux travaux publics. – Rapport du ministre de la guerre au roi sur l’avancement. – Enquête commerciale. – Voyage de la famille royale à Fontainebleau. – Question de l’amnistie. – Le maréchal Gérard donne sa démission de président du conseil et de ministre de la guerre. – Dissolution du ministère. – Nomination d’un nouveau ministère. – Convocation des Chambres pour le 1er décembre. – Dissolution du nouveau ministère. – Rentrée au pouvoir des anciens ministres sous la présidence du maréchal Mortier. – Colonies. – Etat des choses à Alger. – Expédition contre les Hadjoutes. – Organisation administrative des possessions françaises dans le nord de l’Afrique. – Etat des choses à Oran. – Convention entre le gouverneur d’Oran et Abd-el-Kader, bey de Mascara. – Etat des choses à Bone. – Hostilités avec les Arabes. – Evénemens au Sénégal et à la Martinique. – Conseils coloniaux
Chapitre XII – Explications dans la Chambre des députés sur la dernière crise ministérielle. – Ordre du jour motivé en faveur du ministère. – Premières opérations de la cour des pairs dans le procès des insurrections du mois d’avril. – Procès du National devant la Chambre des pairs. – Pétitions. – Objets divers. – Projet de loi relatif aux élèves des écoles militaires. – Projet de loi sur la vente des fruits pendans par racines. – Résumé
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1835
Chapitre I – Projet de loi relatif à l’ouverture d’un crédit affecté à la construction d’une salle d’audience pour la Cour des pairs. – Projet de loi relatif à la prorogation du monopole des tabacs. – Proposition relative à la nomination d’une commission d’enquête sur les tabacs
Chapitre II – Crédit pour les retraites du ministère des finances. – Proposition pour l’abolition des majorats et des substitutions. – Objets divers. – Incident sur des réclamations pécuniaires de la Russie. – Projet de loi sur les faillites et les banqueroutes. – Pétitions sur les fortifications d’Huningue, sur la réforme électorale ; sur l’abrogation du serment politique, sur la réforme judiciaire. – Nouvelle crise ministérielle. – Reconstitution de l’ancien ministère sous la présidence de M. le duc de Broglie. – Explications du nouveau ministère devant la Chambre des députés
Chapitre III – Chambre des députés : Proposition sur les caisses d’épargne. – Projet de lois sur la responsabilité ministérielle. – Objets divers. – Proposition d’une indemnité pour Lyon. – Objets divers. – Chambre des pairs : Objets divers. – Projet de lois sur les attributions municipales. – Proposition sur les caisses d’épargne. – Projet de loi relatif à la législation pénale des colonies. – Objets divers
Chapitre IV – Etat des relations entre la France et les Etats-Unis. – Projet de loi relatif à l’exécution du traité des 25 millions. – Règlement définitif des comptes de l’exercice 1832. – Crédits supplémentaires ouverts aux ministres de la marine et des finances. – Crédit supplémentaire ouvert au ministre de l’intérieur pour dépenses secrètes. – Crédits supplémentaires et annulations de crédits sur 1834. – Projet de loi relatif à la gendarmerie de l’Ouest. – Projet de loi de douanes pour la Corse. – Projet de loi pour l’amélioration des rivières. – Question électorale. – Contingent de l’armée. – Résumé des travaux de la Chambre des pairs
Chapitre V – Discussion dans la Chambre des députés du budget des dépenses pour 1836
Chapitre VI – Crédit pour un établissement de bateaux à vapeur sur la Méditerranée. – Crédit pour les fêtes de juillet. – Projet de loi relatif aux pensionnaires de la caisse de vétérance. – Crédit pour secours aux pensionnaires de l’ancienne liste civile. – Crédit pour secours aux réfugiés politiques. – Projet de loi pour l’établissement d’un chemin de fer de Paris à Saint-Germain. – Projet de loi relatif aux entrepôts intérieurs. – Budget des recettes pour 1836. – Projet de loi relatif à la législation pénale des colonies. – Travaux de la Chambre des pairs. – Objets divers. – Pétitions. – Résumé général
Chapitre VII – Procès d’avril devant la Cour des pairs : Détails préliminaires. – Instruction. – Réquisitoire du procureur-général. – Délibérations de la Cour sur les mises en accusation. – Arrêt à ce sujet. – Question des défenseurs. – Délibérations de divers barreaux sur cette question. – Lettres par lesquelles un certain nombre de pairs s’excusent de ne pas siéger comme juges. – Ouverture des débats. – Protestations des accusés sur la question des défenseurs. – Troubles à l’audience. – Continuation des protestations des accusés. – Arrêt rendu contre les auteurs des troubles. – Nouveaux troubles, nouvelles protestations. – Lecture de l’acte d’accusation en l’absence de la plus grande partie des accusés
Chapitre VIII – Lettre adressée aux accusés d’avril par les défenseurs de leur choix. – Délibération de la Chambre des pairs sur cette lettre. – Adoption d’une résolution portant que les signataires de la lettre et les deux journaux qui l’ont publiée seront traduits devant la Chambre. – Demande adressée par le garde-des-sceaux à la Chambre des députés pour qu’elle autorise la poursuite contre MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau inscrits parmi les signataires de la lettre. – Discussion de cette demande. – Autorisation de la poursuite contre M. Audry de Puyraveau. – Expulsion des journalistes de leur tribune. – Collision entre des journalistes et des députés. – Procès du journal le Réformateur devant la Chambre des députés. – Procès de la lettre aux accusés d’avril devant la Chambre des pairs
Chapitre IX – Suite du procès d’avril. Lecture de l’acte d’accusation en l’absence de la plupart des accusés. – Ils persistent à refuser d’assister à l’audience. – Débats sur la compétence de la Cour. – Débats sur la forme des interrogatoires. – Débats sur les faits du procès. – Emploi de la force pour amener les accusés récalcitrans à l’audience. – Nouveaux désordres. – Protestation d’un avocat. – Protestations de plusieurs accusés. – Dépositions sur la question de savoir si le gouvernement avait provoqué l’insurrection de Lyon. – Discussion sur la manière dont l’insurrection fut réprimée. – Disjonction des causes. – Evasion d’une partie des accusés de Paris. – Arrêt qui décide que les accusés pourront être jugés en leur absence. – Plaidoiries. – Jugement des accusés de Lyon
Chapitre X – Etat du pays. – Arrestation de plusieurs individus accusés d’un complot contre la vie du roi. – Fêtes de juillet. – Explosion d’une machine infernale sur le passage du roi. – Arrestation de l’assassin. – Description de sa machine. – Impressions de la population. – Proclamation du roi. – L’attentat est déféré à la Cour des pairs. – Mesures de police. – Adresses présentées au roi. – Lettres de félicitations des diverses puissances de l’Europe. – Détails sur l’assassin. – Funérailles solennelles des victimes de l’attentat. – Lettre du roi pour ordonner la célébration d’un Te Deum. – Lettre de l’archevêque de Paris à ce sujet. – Discours de l’archevêque au roi en allant le recevoir à l’entrée de Notre-Dame. – Réponse du roi. – Projets du gouvernement
Chapitre XI – Réouverture des séances de la Chambre des députés. – Discours du président du conseil. – Projet de loi sur les cours d’assises. – Projet de loi relatif au jury et à la peine de la déportation. – Projet de loi sur la presse. – Discussion et adoption des projets de loi précédens par la Chambre des pairs. – Loi qui accorde des pensions à divers individus par suite de l’attentat du 28 juillet. – Loi qui accorde un crédit pour les funérailles des victimes de cet attentat. – Loi qui accorde un crédit pour combattre le choléra dans le midi de la France. – Clôture de la session. – Résumé. – Promulgation des lois de septembre. – Promotion de pairs. – Session des conseils-généraux
Chapitre XII – Suite du procès d’avril : Jugement des accusés de Lunéville et d’Epinal. – Jugement de onze accusés de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Besançon, Arbois et Marseille. – Jugement des accusés contumaces de différentes villes. – Jugement des accusés de la catégorie de Paris. – Etat du pays. – Actes d’administration. – Colonies : état des choses en Algérie. – Progrès d’Abd-el-Kader. – Expéditions contre les Hadjoutes. – Combat de la Sig. – Désastre de la Macta. – Nomination d’un nouveau gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l’Afrique. – Mesures de politique. – Nouvelles opérations militaires. – Expédition de Mascara. – Opérations militaires dans le province de Bone. – Etat des choses dans les autres colonies. – Etat de la France à la fin de l’année
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1836
Chapitre I – Introduction. – Ouverture de la session législative. – Discours du roi. – Opérations des deux Chambres. – Adresse de la Chambre des pairs. – Adresse de la Chambre des députés. – Modification au réglement de cette Chambre. – Question de la réduction du 5 pour 100, soulevée par le ministre des finances. – Démission de ce ministre. – Son successeur. – Opposition du ministère à la réduction. – Proposition à ce sujet. – Adoption de cette proposition. – Dissolution du ministère
Chapitre II – Cour des pairs : attentat du 28 juillet 1835
Chapitre III – Formation d’un nouveau ministère. – Déclarations du président du conseil devant les deux Chambres. – Nomination de trois vice-présidents de la Chambre des députés. – Loi sur les chemins vicinaux. – Crédit extraordinaire pour le département de la marine, en 1836. – Loi relative à la répression des délits et crimes qui pourraient être commis par des Français dans le Levant. – Loi relative à la résidence des réfugiés politiques. – Crédit supplémentaires pour ces mêmes réfugiée, en 1836
Chapitre IV – Ajournement de la réduction de la rente 5 p.0/0. – Crédit extraordinaire pour les dépenses secrètes en 1836. – Loi sur le mode du vote au scrutin secret dans les délibérations du jury. – Crédit extraordinaire sur 1836 pour le traitement et les frais d’installation d’un cardinal
Chapitre V – Projet de loi sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir. – Loi de douanes. – Incident à l’occasion du discours prononcé par président de la Chambre des députés devant le roi, le jour de sa fête. – Lois de douanes. – Projet de loi relatif aux fonctions de police attribuées aux sous-officiers de gendarmerie dans l’Ouest. – Loi prohibitive des loteries particulières. – Réglement définitif des comptes de 1833. – Crédit supplémentaire pour l’achèvement de plusieurs monumens de la capitale. – Crédit pour la construction d’une nouvelle salle de la Chambre des pairs. – Projet de loi sur la navigation intérieure. – Pétitions
Chapitre VI – Chambre des députés : Budget des dépenses pour 1837. – Projet de loi relatif à des chemins de fer de Montpellier à Cette, et de Paris à Versailles. – Crédits extraordinaires pour 1836. – Budget des recettes pour 1837
Chapitre VII – Chambre des pairs : Discussion et adoption des projets de loi dont il est question dans le chapitre précédent. – Clôture de la session. – Résumé
Chapitre VIII – Conclusion du différend survenu entre la France et les Etats-Unis. – Traité conclu entre la France et la Suède pour la répression de la traite des Noirs. – Affaires de Turquie. – Voyage des ducs d’Orléans et de Nemours en Allemagne. – Tentative d’assassinat exécutée le 25 juin, sur la personne du roi. – Réception des corps constitués et des autorités aux Tuileries. – Mandement de l’archevêque de Paris. – Instruction et jugement par la Cour des pairs de l’attentat du 25 juin.- Le ministère décide qu’il n’y aura pas de revue du roi à l’occasion des fêtes de juillet. – Célébration de ces fêtes
Chapitre IX – Nomination de plusieurs fonctionnaires. – Traité de commerce et de navigation entre la France et le Mecklenbourg-Schwerin. – Mission à Maroc. – Affaires de Suisse. – Question espagnole. – Dissolution du ministère. – Formation d’un nouveau ministère. – Son programme. – Actes d’administration. – Différend entre la France et la Suisse. – Envoi d’une escadre française en Portugal. – Amnistie partielle. – Mise en liberté des derniers ministres de Charles X. – Mort de Charles X.- Arrangemens de la famille royale exilée. – Question du deuil à porter dans les différentes cours, à l’occasion de cette mort. – Mesures du gouvernement français dans cette circonstance. – Conspiration de Napoléon-Louis Bonaparte à Strasbourg. – Complot militaire à Vendôme. – Mise en liberté de Napoléon-Louis Bonaparte. – Effet de cette mesure sur l’opinion. – Procès politiques. – Etat du pays
Chapitre X – Expédition de Tlemcen. – Etat des choses dans la province d’Oran. – Expédition de Médeah. – Camp retranché de la Tafna. – Blocus de ce camp par Abd-‘el-Kader. – Engagemens divers. – Combat de la Sickack. – Ravitaillement de Tlemcen. – Etat des choses dans la province d’Alger. – Attaques contre Bongie. – Expédition de Constantine. – Echec de cette expédition. – Effet que cette nouvelle produit en France. – Tentative d’assassinat sur la personne du roi
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1837
Chapitre I – Etat du pays. – Ouverture de la session législative. – Discours du roi. – Composition des bureaux. – Présentation de divers projets de lois. – Discussion de l’adresse dans la Chambre des pairs. – Jugement de l’affaire de Strasbourg. – Discussion de l’adresse dans la Chambre des députés
Chapitre II – Loi sur les attributions municipales
Chapitre III – Objets divers. – Pétitions. – Contrebande aux Pyrénées. – Attentat de Champion contre la vie du roi. – Discussion et adoption de la roi sur les caisses d’épargne et de prévoyance. – Loi sur la garde nationale de Paris
Chapitre IV – Projet de loi pour la disjonction de juridiction dans les causes où des militaires sont impliqués avec des citoyens, en matière d’attentats ou complots contre la sûreté de l’Etat. – Création d’un fonds extraordinaire pour les travaux publics. – Allocations de crédits pour les routes, canaux, rivières et ports. – Projet de loi sur l’instruction secondaire. – Pourvois en cassation. – Objets divers
Chapitre V – Crise ministérielle. – Cause et progrès de cette crise. – Travaux des deux Chambres du 1er au 15 avril. – Embarras, intrigues des partis. – Recomposition du ministère. – Profession de foi. – Annonce du mariage du duc d’Orléans. – Retrait de lois d’apanage, de déportation et de non révélation. – Affaires d’Afrique. – Crédits supplémentaires accordés. – Adoption de crédits pour le mariage du duc d’Orléans et la dot de la reine des Belges
Chapitre VI – Cours des pairs. – Procès Meunier. – Demande d’un crédit supplémentaire pour les fonds secrets de la police. – Discussion et adoption du projet. – Amnistie. – Objets divers
Chapitre VII – Suite des travaux de la section législative. – Objets divers. – Question des sucres
Chapitre VIII – Mariage du prince royal. – Fêtes de Fontainebleau. – Entrée à Paris. – Ouverture du Musée historique de Versailles. – Spectacle militaire au Champ-de-Mars. – Accidents. – Banquet et bal à l’Hôtel-de-Ville de Paris
Chapitre IX – Budget de 1838. – Rapport général. – Discussion générale. – Rapports particuliers. – Discussion des budgets de la guerre, des affaires étrangères et de la marine. – Question de l’émancipation des esclaves et des colonies. – Budget de l’instruction publique
Chapitre X – Crédits supplémentaires demandés pour Alger sur l’exercice 1837. – Questions des chemins de fer. – Projets adoptés. – Ajournement des grandes lignes – Reprise de la discussion des budgets particuliers des finances, de la guerre , des travaux publics et de l’intérieur. – Vote général des dépenses et des recettes. – CHAMBRE DES PAIRS. – Adoption du budget. – Clôture et résultat de la session
Chapitre XI – FRANCE : Evénements divers. – Réouverture de l’église Saint-Germain l’Auxerrois. – Fêtes de juillet. – Voyages des princes. – Camp de Compiègne – COLONIES : Départ du général Denys de Danrémont, nommé gouverneur général des possessions françaises en Afrique. – Du général Bugeaud pour Oran. – Dispositions contre Abd-el-Kader. – Négociation de la Tafna. – Entrevue de l’émir et du général Bugeaud. – Résultat du traité. – Préparatifs pour l’expédition de Constantine. – Camp de Ghelma. – Négociations avec Achmet-Bey. – Précautions prises contre la Turquie. – Arrivée de M. le duc de Nemours au camp français. – Départ de l’armée expéditionnaire pour Constantine. – Affaires de Rass-el-Auba. – Travaux préliminaires du siège. – Etablissement des batteries. – Mort du général Danrémont. – Commandement déféré au général Valée. – Continuation du siége. – Proposition d’Achmet. – Constantine prise d’assaut. – Mesures d’occupation. – Arrivée du prince de Joinville. – Départ de l’armée. – Retour des princes. – Récompenses décernées. – Honneurs funèbres rendus au général Danrémont – FRANCE : Evénements divers. – Dissolution de la Chambre des députés. – Elections. – Ouverture de la session législative de 1838. – Situation du pays
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1838
Chapitre I – Etat des partis. – Ouverture de la session législative de 1838. – Discours du trône. – Composition des bureaux. – Discussion de l’adresse en répouse au discours du trône. – Question du costume, proposition de M. Jobart. – Rapport du 3 février par M. Lamartine. – Pétitions
Chapitre II – Projets de lois divers portés et discutés à la Chambre des Pairs : Sur les tribunaux de commerce. – Sur les justices de paix. – Sur les aliénés. – Sur les vices rédhibitoires dans le commerce des animaux. – Sur les faillites et banqueroutes. – Discussion des mêmes projet à la Chambre des Députés
Chapitre III – Crédit supplémentaire aux fonds secrets de 1838. – Question de majorité. – Epreuve du ministère Molé. – Opinion de M. Gisqnet. – Modifications demandées dans le règlement de la Chambre. – Pétitions.
Chapitre IV – Pensions des veuves des généraux de Damrémont. Daumesnil. – Rejet de la pension Combes. – Projet de M. Passy sur l’abolition de l’esclavage des Nègres. – Appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1837. – Attributions des Conseils généraux et des Conseils d’arrondissements
Chapitre V – Loi sur l’organisation de l’etat-major de l’armée. – Proposition de M. Gouin pour la conversion des rentes et le remboursement des 5 pour cent. – Projets de loi sur divers chemins de fer. – Projet sur quatre grandes lignes rejeté
Chapitre VI – Budget de 1839. – Rapport général. – Crédits supplémentaires. – Comptes de 1835 à 1838. – Rapports particuliers. – Rapport sur l’ensemble du budget. – Pension de cent mille francs de la comtesse de Lipona. – Questions des sucres ; des chemins de fer. – Achèvement des travaux publics. – Crédits d’Afrique. – Adoption des budgets des dépenses et des recettes. – Affaire Laity. – Clôture de la session, 12 juillet. – Esprit de la session
Chapitre VII – Evénements divers. – Procès politique Hubert et Grouvelle. – Naissance du Comte de Paris. – Camp de Saint-Omer. – Voyage du prince de Joinville au Brésil, aux Etats-Unis. – Affaires d’Afrique. – Le général Galbois à Bone et à Constantine. – Traité, réduction de la créance d’Haïti – Premières difficultés. au Mexique – Etat de malaise, etc. en Martinique et Guadeloupe – Ouverture de la session de 1839. – Ballotage pour la présidence. – Apparence et symptôme de coalition
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1839
Chapitre I – Aperçu sur la situation intérieure et extérieure. – Ouverture de la session législative. – Discours du roi. – Composition des bureaux. – Discussion de l’adresse dans les deux chambres. – Réponse du roi à l’adresse des députés
Chapitre II – Incidents politiques. – Manifestation réformiste de la part d’un certain nombre de gardes nationaux. – Cour des pairs. – Condamnation de Blanqui et de ses co-accusés (2e catégorie). – Troubles dans la ville de Foix. – Instruction judiciaire et interpellation à la chambre des députés
Chapitre III – Discussions législatives : reprise de la proposition de M. de Tracy, relative aux esclaves dans les Antilles. – Discussion et adoption du projet relatif aux tribunaux de commerce. – Adoption de la loi sur la responsabilité des propriétaires de navires. Retrait de la loi à la chambre des pairs. – Rejet de la proposition de M. Bresson, au sujet des lins et des chanvres. – Adoption par les deux chambres de la loi relative au monument de Molière. – Reprise à la chambre des députés de la proposition Gauguier. – Discussion et adoption de la résolution de la chambre des pairs, relative à la Légion d’Honneur. – Rejet de la loi de dotation de M. le duc de Nemours
Chapitre IV – Changement de ministère. – Ce qui l’amène. – M. Thiers président du conseil. – Politique du nouveau cabinet. – Fonds secrets. – Proposition Rémilly
Chapitre V – Discussion du projet de loi sur le travail des enfants dans les manufactures. – Pension accordée à la veuve du colonel Combes. – Modification à la loi sur la pêche fluviale. – Recrutement annuel. – Loi pour la tranformation des armes à silex en armes à percussion. – Discussion à la chambre des pairs sur les ventes judiciaires. – Discussion à la chambre des pairs sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. – Loi sur l’organisation du tribunal de la Seine
Chapitre VI – Question de la conversion de la rente. – Adoption du projet de loi à la chambre des députés ; rejet à la chambre des pairs. – Prorogation du privilége de la Banque. – Lois sur les tabacs, les sels, les sucres. – Chemins de fer. – Paquebots à vapeur. – Crédits supplémentaires. – Crédit pour la translation des restes de l’Empereur. – Budget. – Aperçu sur les résultats de la session, et sur la politique du Cabinet du 1er mars à l’intérieur
Chapitre VII – Vicissitudes de la question d’Orient. – Traité du 15 juillet. – Notes et Mémorandum . – Armement de la France. – Changement de Cabinet. – Avènement du ministère Soult-Guizot. – Attitude des partis à l’intérieur. – Réunions politiques. – Pamphets-publications. – Attentat de Boulogne. – Darmès. – Convocation et réunion des chambres. – Inondations dans le Midi
Chapitre VIII – Ouverture du Parlement. – Discours au roi. – Constitution des deux chambres. – Discussion de l’adresse. – Question du travail des enfants dans les manufactures, à la chambre des députés. – Situation
Chapitre IX – Affaires de Buénos-Ayres. – Etat des choses. – Départ de la flottille. – L’amiral Leblanc quitte le commandement. – Les vaisseaux français redescendent le Parana. – Arrivée du contre-amiral Dupotet. – Contestation entre le commandant de l’escadre et le représentant de la France. – Discussion dans les chambres françaises. – Les deux agents sont rappelés. – L’amiral Baudin est nommé pour prendre le commandement de la flotte. – Il est remplacé par l’amiral de Mackau. – Négociations. – Conclusion d’un traité avec la République argentine. – Protestations des habitants de la rive gauche de la Plata. – Ordonnances relatives à l’instruction morale et religieuse des esclaves. – Nomination d’une commission de l’esclavage. – Etat de la question des sucres. – Expédition contre les habitants de Senagam – Situation en Algérie. – Système du gouvernement. – Fait d’armes de Mazagran. – Combat de Ten-Salmet. – Occupation de Scherchel. – Affaire de Selson. – Combat de Meskiana. – Campagne du printemps. Occupation de Médéah. – Combat de l’Afroun. – Occupation de Miliana. – Ravitaillement de Miliana et de Médéah. – Razzia contre différentes tribus. – Reconnaissance d’Aquae-Calidae. – Rappel en France du maréchal Valée et nomination du général Bugeaud aux fonctions de gouverneur général
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